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  SELECTIONS ARBITRAIRES
Les cultes ne peuvent pas être subventionnés
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    Les lois de 1901 et de 1905.
    Les associations cultuelles procèdent à la fois de la loi de 1901 sur les associations et de la loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’Etat. Elles doivent avoir pour objet exclusif l’exercice du culte. Ce sont les préfectures qui décident que telle ou telle association présente ou non un caractère cultuel.
    Financement.
    Comme certaines associations caritatives, les cultuelles peuvent recevoir des dons des legs et bénéficient de mesures fiscales spécifiques (exonération de la taxe foncière et les droits sur les dons et les legs, réductions d’impôts pour les membres donateurs). La loi de séparation des Eglises et de l’Etat interdit en principe de subventionner les cultes. Mais l’acte du 25 Décembre 1942 prévoit que l’Etat et les collectivités locales peuvent financer des « réparations » dans les édifices ouverts au public.
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